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Loi Malraux 2012
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L'investissement Immobilier de Prestige 

 

MALRAUX-MONUMENT HISTORIQUE

Le dispositif Malraux en 2012

Le dispositif Malraux permet d'acquérir et de rénover des biens immobiliers anciens d'exception à coût réduit.

 

Les conditions

Pour être éligibles à ce dispositif, les biens doivent être situés dans des « secteurs sauvegardés », généralement localisés dans les centres historiques de nos villes.

Le label « secteur sauvegardé » est attribué à un quartier en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1).

 

Les avantages de ce dispositif

La réhabilitation de biens immobilier dans le cadre de ce dispositif offre un net avantage fiscal :  

le coût des travaux de rénovation vient directement réduire votre revenu imposable, et donc, votre impôt sur le revenu, et ceci, sans aucun plafond. La loi Malraux en 2012 permet une réduction d'impôt de :
 

  • 30 % pour les opérations réalisées en Secteur Sauvegardé.
  • 22 % pour les opérations réalisées dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).


 

Pour qui ?

Ce dispositif s'adresse aux contribuables français qui investissent dans des logements à rénover, destinés à la location. Les travaux doivent aboutir à la restauration complète de l'immeuble et la qualité du bâti est suivie par un Architecte des Bâtiments de France.


Quelles obligations ?

Le propriétaire s'engage à restaurer l'ensemble de l'immeuble et de louer les logements nus à usage d'habitation principale pour une durée minimale de 9 ans.
L'engagement doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement des travaux de l'immeuble.

Quelles limites ?

Le dispositif Malraux s'applique à un montant plafonné de 100 000 € de travaux par an.
La réduction d'impôt de 30 000 € maximum par an s'étale sur la période de paiement effectif des travaux.  Celle-ci ne doit pas dépasser 3 ans après la date de délivrance du permis de construire.
Lorsque la réduction d'ilpôt au titre d'une année excède l'impôt dû au titre de cette même année, le solde de la défiscalisation Malraux ne peut pas être imputé sur l'impôt sur le revenu des années suivantes.

 

Nos biens d'investissement en loi Malraux


Pour plus de renseignements sur la loi Malraux ou sur un bien immobilier éligible Malraux, nous contacter par formulaire ou par téléphone au : 09.52.77.17.64