Solucimmo Lyon : Investissement immobilier : investir avec la loi Censi Bouvard en 2012 - Solucimmo Lyon - Page 6
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Investissement immobilier : investir avec la loi Censi Bouvard en 2012
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LMNP Censi Bouvard en 2012


Le LMNP Censi Bouvard (loueur meublé non professionnel Censi Bouvard) permet des économies d'impôt. Le dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2014.




 

Pour qui ?

Le dispositif LMNP Censi Bouvard concerne tous les contribuables français qui achètent un logement neuf dans une résidence de services. La loi Bouvard-Censi se traduit par un avantage fiscal venant s'ajouter à la loi LMNP. 

Principe de la loi Bouvard

Il s'agit d'un avantage fiscal adossé à la loi LMNP existante. Vous investissez dans un bien immobilier dans une résidence de services de type :
  • Résidence de tourisme
  • Résidence d'affaires
  • Résidence étudiante
  • Résidence séniors
  • Résidence médialisée (EHPAD)
Vous vous engagez à mettre le logement en location pendant une période minimum de 9 ans.

 

Les avantages

  • Déduction de la TVA, c'est-à-dire 19,6% de réduction sur le montant de l'investissement
  • Déduction d'impôt de 11% du prix HT du bien acheté
  • Des garanties locatives

Mais aussi :

  • Les deux premières années, une exonération de la taxe foncière.

 

Les conditions

Le loueur doit bénéficier du statut Meublé Non Professionnel (LMNP). Cela vaut pour le foyer fiscal.
L'investisseur doit au plus tard, 1 mois après acquisition et pendant une durée minimale de 9 ans, louer en meublé le logement acheté à la personne qui exploite le logement.

La part d'impôt déduite est répartie sur 9 ans et reportable pendant 6 ans si la réduction excède le montant de vos impôts.

Taux de réduction en 2012

Cette solution de placement permet à partir du 1er janvier 2012, une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 11% du prix de revient du logement étalée sur 9 ans.

Conditions :

  • Le permis de construire du bien immobilier devra être accepté avant le 31 décembre 2012 ;
  • L’investisseur devra s’engager dans un contrat de réservation avant le 31 décembre 2012 ;
  • L’acte authentique de vente devra être signé avant le 31 décembre 2014.

Bon à savoir :

La loi LMNP Censi Bouvard n'est soumise à aucun zonage contrairement à la loi Scellier. Cette loi apporte donc un vrai plus aux investisseurs : déduction de la TVA à laquelle vient s'ajouter l'application des règles BIC (déduction de tous les frais, amortissement des immobilisations)

           
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