Scellier intermédiaire 2012 : investir dans l’immobilier avec Solucimmo

Scellier intermédiaire 2012 : investir dans l’immobilier avec Solucimmo

Loi Scellier intermédiaire 2012

Le Scellier intermédiaire (ou Scellier social) est un dispositif fiscalement plus avantageux que le Scellier classique, mais il impose des conditions de location plus contraignantes.

Des avantages fiscaux supplémentaires

Comme le Scellier classique, le Scellier intermédiaire permet de bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 21%.

Des loyers moins élevés

Au même titre que le Scellier classique, dans le dispositif Scellier intermédiaire, les loyers sont plafonnés pendant toute la durée de la location. Les loyers sont toutefois moins élevés qu'avec le Scellier classique.

A compter du 1er janvier 2012, dans le cadre d'un dispositif Scellier intermédiaire, les plafonds mensuels à respecter sont :

Les plafonds Scellier intermédiaire en 2012

Les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique.

Pour les baux signés en 2012, les plafonds Scellier intermédiaire sont :

Plafond de loyers
Zone A	17,36 €/m²
Zone A bis	12,88 €/m²
Zone B1	10,40 €/m²
Zone B2	8,48 €/m²
Zone C (avec agrément)	4,88 €/m²

Zone A : Région parisienne, Côte d’Azur et Genevois français

Zone B1 : ville > 250 000 habitants

Zone B2 : villes > 50 000 habitants

Les revenus du locataire plafonnés

Avec le Scellier intermédiaire, les ressources du futur locataire doivent être inférieurs à certains montants. Les plafonds de ressources dépendent de la zone géographique du bien ainsi que de la composition du ménage du locataire (célibataire, couple, enfant à charges).

Les Plafonds de ressources en Scellier Social en 2012 sont les suivants :

Pour une personne seule

Les ressources annuelles maximales autorisées en 2012 :
44 306 € en Zone A
32 910 € en Zone B1
30 168 € en Zone B2.

Pour un couple

Les ressources annuelles maximales autorisées en 2012 :
66 215 € en Zone A
48 328 € en Zone B1
44 302 € en Zone B2

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