BÂTIMENT BBC (BATIMENT BASSE CONSSOMATION), LABEL BBC-EFFINERGIE®

Basse Consommation : Idée

Les bâtiment basse consommation (BBC) repose sur l’utilisation de matériaux et équipements économes en énergie. Parce qu’il vise une consommation énergétique moindre, le bâtiment basse consommation

permet d’alléger très significativement le montant des factures.

La consommation énergétique maximale d’un bâtiment basse consommation neuf est limitée

à 50kWh/m² par an et (80 kWh/m²/an en rénové),

soit 4 fois moins que les exigences actuelles fixées par la RT 2005. Les objectifs de consommation varient toutefois en fonction de la zone climatique et de l’altitude (demandez conseil).

Bâtiment Basse Consommation : Grenelle de l’Environnement

Les objectifs visés par le Grenelle de l'Environnement par rapport au bâtiment basse consommation sont de systématiser les constructions neuves de niveau BBC 2005 dès :

• Fin 2010 pour les bâtiments tertiaires et publics

• Fin 2012 pour toutes les autres constructions neuves

Notons que chaque année, moins de 500 logements BBC 2005 sont construits en France.

Bâtiment Basse Consommation : Label BBC 2005

Le label BBC 2005 (label Effinergie) créé par l'Arrêté du 8 mai 2007, peut être attribué à toute habitation répondant aux exigences du bâtiment basse consommation.

Le label BBC 2005 est délivré par l'association française Effinergie et par les organismes mandatés par celle-ci (Association QUALITEL et ses filiales CERQUAL et CEQUAMI).

Bâtiment Basse Consommation : crédit d’impôt

Depuis le 1er janvier 2009, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est devenu plus avantageux pour les achats de logements répondant aux normes de bâtiment basse consommation (BBC 2005) :

• crédit d’impôt portant sur 7 ans au lieu de 5 ans

• taux de crédit d’impôt de 40% sur toute la période.

Prêts concernés

La majoration concerne les demandes de prêt émises à compter du 30 novembre 2009.

Montant de la majoration

La majoration peut atteindre la somme de 20.000 € . Elle correspond au surcoût moyen d'acquisition d'un logement BBC 2005 par rapport à un logement aux performances énergétiques moins élevées (équipements consommant plus d'énergie, moins bonne isolation...).

Opérations finançables

Le prêt majoré permet de participer au financement de la construction ou de l'acquisition d'un logement neuf y compris en l'état futur d'achèvement pour lequel l'emprunteur peut justifier de l'obtention du label BBC 2005.

Les justificatifs diffèrent selon les formes d'acquisition du logement

En cas d'achat d'un logement neuf , l'emprunteur doit fournir à l'établissement bancaire le certificat ou une copie mentionnant l'attribution du label, délivré par un organisme de certification,

En cas de vente en l'état futur d'achèvement ou en cas de contrat de construction d'une maison individuelle avec ou sans fourniture de plans , l'emprunteur doit justifier provisoirement de l'obtention du label à l'aide du contrat, mentionnant l'affirmation que le logement livré sera titulaire du label. L'emprunteur justifiera ensuite que le logement livré est effectivement titulaire du label en fournissant à l'établissement bancaire un certificat délivré par un organisme de certification au plus tard 1 an après :

• • la date de déclaration d'achèvement de travaux,

  • ou en cas de procédure engagée par l'emprunteur à l'encontre de son contractant, relativement à la non-obtention du label, la date de modification de décision en résultant.

• En cas de construction d'une maison individuelle hors contrat de construction
  ,l'emprunteur doit justifier provisoirement de l'obtention du label à l'aide du contrat d'engagement conclu par lui avec l'organisme de certification choisi pour lui délivrer le label. Ce contrat doit notamment mentionner que l'emprunteur s'engage à obtenir le label. L'emprunteur justifiera ensuite que la maison livrée est effectivement titulaire du label en fournissant à l'établissement bancaire un certificat délivré par un organisme de certification au plus tard 1 an après la date de déclaration d'achèvement de travaux.