PASS FONCIER

Le principe du Pass foncier 2010

Le Pass foncier 2010 permet aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaire de logements neufs (maisons ou appartements).

Il existe deux types de Pass foncier : 

• le Pass foncier "individuel", qui fait appel à un bail à construction : il concerne principalement les maisons individuelles.
• le Pass foncier "collectif" ou Prêt Pass foncier, qui prend la forme d’un prêt à remboursement différé. Il concerne principalement les logements vendus en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement).

Les conditions du Pass foncier 2010
Pour bénéficier de cette aide, il faut regrouper plusieurs conditions :

• être primo-accédant de sa résidence principale ;
• disposer de ressources inférieurs aux plafonds de ressources PSLA ;
  
• être bénéficiaires d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement.

Plafonds de ressources PSLA

Montant minimal de l'aide attribuée par une ou plusieurs collectivités locales

Les logements concernés

Le Pass foncier s'applique pour :

• des logements neufs (achevés depuis moins de 5 ans), construits ou acquis pour une première occupation.
• des prix de vente plafonnés

Plafonds de prix (en m² de surface utile)

Les avantages du Pass foncier

 Le Pass foncier permet de payer le logement en deux temps. Les mensualités de remboursement sont allégées et réparties sur toute la durée du remboursement.

Jusqu'à fin 2010, le Pass foncier bénéficie d'une TV au taux réduit de 5,5% au lieu de 19,6%.

Le prêt à taux zéro est doublé et majoré de 10 000 à 15 000 €.
Le Prêt à l'accession sociale (PAS) ouvre droit à l'Aide personnalisée au logement (APL) qui prend en charge une partie de vos mensualités de remboursement.

Pour plus de renseignements, nous contacter par formulaire ou par téléphone au : 09.54.84.23.13